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Enquêtes publiques

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L’enquête a eu lieu du 12 Novembre 2019 AU 13 Décembre 2019.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été déposés à la Mairie de Yenne pour être tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils sont visibles aussi sur ce site dans l’onglet « Urbanisme » et « Révision en cours du P.L.U »

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