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Un nouveau service d’accueil personnalisé au Service des Impôts des Particuliers

Depuis le 2 juillet 2018, ce service a été généralisé sur les Communes d’Aix les Bains, Chambéry, Moutiers, et Saint Jean de Maurienne.

« Souple et pratique, l’accueil personnalisé sur rendez-vous permet d’améliorer la qualité de service en évitant aux usagers de se déplacer lorsque cela n’est pas nécessaire, et si cela est nécessaire, en leur assurant d’être reçus sans file d’attente, à l’heure choisie, par un agent, ayant pris préalablement connaissance de leur dossier et munis des pièces utiles.

Pour bénéficier de cette réception personnalisée, réservée aux demandes les plus complexes, les usagers particuliers sont invités à prendre rendez-vous sur le site impot.gouv.fr (rubrique « Contact ») où ils accèdent, à tout moment, à de nombreuses informations et à l’offre de services en ligne, mais aussi par téléphone ou au guichet de leur centre de finances publiques.

Bien évidemment, dès le premier contact à distance, tout est mis en oeuvre pour que l’usager obtienne une réponse. De plus, sur place, chaque centre des finances publiques est doté d’un espace PC libre-service permettant aux usagers de se familiariser avec les services en ligne.

Les démarches les plus simples (paiements, simples demandes de renseignement, remises de formulaire…) peuvent toujours s’effectuer au guichet du centre des finances publiques, sans rendez-vous »

SYNTHESE DE L’AUDIT ENERGETIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE

Le bureau d’études Inddigo a présenté le 1er juin 2017 son rapport définitif relatif à l’audit énergétique de l’école primaire. 

4 scénarios ont été proposés :

Le scénario de base pour une dépense de travaux estimée à 323 000 € HT et comprenant l’isolation thermique du bâtiment (murs par l’extérieur, planchers bas et combles), le remplacement des vitrages, la mise en place de robinets thermostatiques sur les radiateurs et une ventilation simple-flux. Ce scénario génère une réduction de 30 % des besoins énergétiques (chauffage uniquement). 

Le scénario le plus ambitieux dont l’objectif est un bâtiment à énergie positive prévoit en plus une VMC double flux, le remplacement de l’éclairage par des leds et une centrale photovoltaïque en toiture, pour une dépense prévisible de 479 250 € HT. Le scénario intermédiaire N°2  est pressenti, générant une réduction de près de 50 % des besoins énergétiques du bâtiment (chauffage), est chiffré à 351 000 € HT et prévoit le remplacement de la VMC simple flux par de la double flux par rapport au scénario de base.

Une consultation sera lancée avant l’été pour désigner une équipe de maitrise d’œuvre : les études sont prévues au second semestre 2017 et les travaux courant 2018.

Le rapport d’audit énergétique détaillé est consultable ci-dessous. 

Synthèse_Audit énergéitque _Ecole Yenne

RANDO CYCLISTE

39ème EDITION

Elle a lieu le 30 avril. Rendez-vous à partir de 7 heures à la salle polyvalente jusqu’à 10 heures pour les inscriptions.

Plus d’informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://cyclosyennois.free.fr/rando_du_petit_bugey/rpb_2017/petit_bugey_2017.html

LA CARTE D’IDENTITE dès le 21 MARS

Mise en Oeuvre des modalités de délivrance des cartes d’identité à compter du 21 mars 2017

A compter de cette date, la délivrance des CNI sera assurée par les seules communes équipées du dispositif de recueil permettant de collecter les empreintes numérisées. YENNE est équipée de ce dispositif de recueil.

Le lien ci-dessous vous informera des modalités de mise en place de cette nouvelle mesure.

Dépliant d’information CNI

Commerçants et Professions libérales….vos travaux d’accessibilité : ATTENTION AU DEMARCHAGE AGRESSIF !

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d’installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

Attention au démarchage agressif et menaçant !

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.

La Direction Départementale des Territoires invite tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l’on s’estime lésé :

http://test.developpement-durable.gouv.fr.vpn.e2.rie.gouv.fr/sites/default/files/5%20d%C3%A9marchage%20agressif_%C3%A9l%C3%A9ments%20de%20doctrine.pdf

Actuellement nos services reçoivent un nombre d’appels assez conséquent de « petits commerçants » ou de professions libérales qui auraient été victimes de ce démarchage.

Nous vous encourageons donc , par tous les moyens de communication mis à votre disposition, à informer vos administrés pour que cesse cette pratique frauduleuse.
Nous vous rappelons qu’un site ainsi que nos services sont à la disposition du public pour s’informer sur les Ad’ap :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e1

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