Commune de Yenne, Savoie | Site internet de votre mairie

Mairie de Yenne en Savoie (73) – Site internet de votre commune

AccueilActualitésprolongation du mandat des élus municipaux sortants

prolongation du mandat des élus municipaux sortants

Publié le 20 mars 2020 dans la catégorie Officiel

Sur consigne gouvernementale, les conseils municipaux programmés à partir d’aujourd’hui vendredi 20 mars 2020 sont ajournés.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

partagez cette page sur Facebook sur Twitter par mail imprimer