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ADRESSAGE ET NUMEROTATION DES HABITATIONS

 

Madame, Monsieur,

Par délibération en date du 15 octobre 2019, le conseil municipal a décidé de donner une dénomination officielle aux voies non encore désignées, situées principalement dans les hameaux, et de numéroter tous les bâtiments et habitations rattachées à ces voies.

L’objet de cette démarche est de donner à chaque propriétaire ou locataire une adresse précise, lien indispensable qui permet à une personne physique ou morale de joindre son correspondant sans encombre ni retard.

L’adresse permet notamment la localisation d’immeubles affectés au service public pour les usagers, elle facilite la distribution du courrier et des colis ou l’accès des habitations ou bâtiments pour les services d’urgence et les services à domicile.

Par ailleurs, pour faciliter la commercialisation de la fibre optique, il est indispensable que chaque habitation puisse être référencée, les opérateurs exigeant un justificatif de domicile avec adresse à l’appui de la demande de raccordement.

Un courrier vous attribuant votre numéro et votre nom de voie vous parviendra dans les prochains jours.

Pour votre information, la série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. Le côté droit d’une rue est déterminé en fonction du départ de chaque rue et le numéro attribué est fonction de la distance métrique du bâtiment à ce point.

Dans un premier temps, les panneaux désignant les rues ont été posés par la société LINEAX courant juin puis fin juillet, après avoir fait l’objet d’une préimplantation le 15 mai en présence du responsable des services techniques de la Commune.

Dans un second temps, la commune vous fournira gratuitement le numéro de votre habitation : il sera posé par le prestataire du Bureau d’Etudes ENVERGURE à partir du 7 septembre 2020. Selon votre situation, la pose s’effectuera sur votre façade, portail ou boîte à lettres en respectant les règles de pose, pour être visible en bordure de voie notamment. Vous aurez la possibilité d’être consulté, si vous le souhaitez, par l’entreprise en charge de la pose afin de vous accorder sur l’emplacement de cette plaque numérotée (contact mail : info@envergure-be.fr ).

Concernant la communication de cette nouvelle adresse, le nécessaire est directement fait par la mairie auprès des services de l’administration fiscale du cadastre et des impôts (taxes foncières et d’habitation) de la Poste, du SDIS 73, du SAMU, d’ORANGE, d’ENEDIS, du service des eaux et de la taxe de séjour pour les établissements concernés, de l’INSEE et des services GPS.

En revanche, nous vous invitons à communiquer à partir de fin septembre 2020 votre nouvelle adresse auprès de vos différents partenaires (employeur, assurance, mutuelle, téléphone etc.).

Pour les professionnels uniquement, rapprochez-vous de la chambre de commerce et de l’industrie / chambre des métiers avec un certificat d’adressage qui pourra vous être délivré par le secrétariat de la Mairie. Au besoin, la délibération citée précédemment est disponible sur le site www.mairie-yenne.fr .

Nous vous recommandons d’effectuer entre le 1er octobre et le 31 octobre 2020 la modification d’adresse en ligne sur le site www.service-public.fr. rubrique « services en ligne et formulaires / changement d’adresse en ligne ».

Concernant la carte grise de votre véhicule :

  • La démarche sera gratuite si vous disposez d’une plaque d’immatriculation récente de type AB-123-CD. Après avoir rempli le Cerfa n° 13750*05, vous recevrez de la Préfecture une étiquette autocollante à apposer sur l’ancienne adresse de votre carte grise (démarche également possible en ligne sur l’adresse internet visée ci-dessus).
  • Si vous disposez d’un ancien modèle (plaque terminant par « 73 ») il vous faudra établir une nouvelle carte grise et une nouvelle plaque d’immatriculation chez votre garagiste.

Si vous êtes propriétaire et disposez d’appartement(s) à la location, je vous serais reconnaissant de bien vouloir prévenir votre (vos) locataire(s) de leur nouvelle adresse.

Je tiens à vous remercier par avance de votre coopération et suis certain que vous comprendrez l’intérêt de cette démarche, notamment en termes de facilitation d’accès d’urgence et de services.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

A Yenne, le 30 juillet 2020

Le Maire

François MOIROUD

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