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Stationnement

La commune de Yenne a mis à jour le plan de stationnement en avril 2016

Téléchargez le plan (PDF – 3,1 Mo)

Téléchargez la notice de la zone bleue (PDF – 336 Ko)

Téléchargez l’arrêté du Maire pour la Zone bleue (PDF – 1,5 Mo)

Règles de stationnement

zone bleue_disque

  • zone bleue : 2 h maxi, du lundi au vendredi 8h-12 – 14h-19h
  • arrêts minutes : 30 minutes maximum
  • stationnements non réglementés : 7 jours maxi – cf. art Code de la Route :

Article R417-12

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou a refusé, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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