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Dépôts sauvages

De la gestion des déchets et autres dépôts sauvages dans la commune de Yenne

D’un point de vue économique et environnemental, comme cela a été démontré au travers les lettres de tri accompagnant les factures, les orientations et les actions suivantes à adopter, s’imposent à chacun de nous tous, tout autant qu’à la collectivité :

  • le tri sélectif préalable avec apport de nos déchets recyclables dans les bennes dédiées au tri implantées sur les 6 sites de la commune ou en déchetterie.
  • le compostage des déchets putrescibles.
  • la réduction de nos ordures ménagères non recyclables, qui restent après tri et compostage, à déposer impérativement dans les conteneurs semi-enterrés.

Malgré ces préconisations, la commune de Yenne reste confrontée à des dépôts sauvages de déchets, le plus souvent non triés, retrouvés près des bennes et des conteneurs.

Rappelons que tout dépôt intempestif d’ordures en tous genres, de déchets et de tout objet hors des emplacements autorisés est regrettable et répréhensible :

  • Il contribue à une insalubrité entretenue, insupportable pour tous (avec présence en recrudescence de rats) et à un manquement aux règles citoyennes du vivre ensemble.
  • Il est passible de l’amende de 68 €, prévue pour les contraventions de 3ème classe, conformément aux textes réglementaires que sont le code de Santé publique Art. L1312-1 et le code pénal Art. R633-1.

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La politique menée par le maire de Yenne, 1er magistrat et responsable de la salubrité publique de sa commune, a tout d’abord été souhaitée informative et préventive et a donné lieu à différentes communications et actions :

  • une lettre d’information aux Yennois arguant des enjeux sanitaires et économiques favorables du tri, appuyée par un affichage explicatif sur les conteneurs et agrémenté de quelques photos « choc ».
  • une note d’information conjointement rédigée avec la Communauté de Communes de Yenne et l’OPAC à l’intention des habitants des immeubles collectifs gérés par l’OPAC.
  • un appui continu à une démarche de compostage collectif initiée par la CCY, avec l’aide de l’association locale La Fourmilienne, à la faveur des habitants du bourg de Yenne.

Constatant le non-respect des consignes par certains, la mairie de Yenne a décidé d’aller vers une action de verbalisation des usagers « pris la main dans le sac » et de ne plus tolérer écarts et incivilités au détriment de tous les usagers qui respectent les mesures convenues et largement explicitées.

En vue de pouvoir verbaliser les contrevenants, des actions ingrates sont accomplies par les agents des services techniques et du policier municipal, par prélèvement d’un échantillonnage aléatoire de détritus et de rechercher toutes preuves tangibles dans les sacs déposés sauvagement en vue de retrouver les auteurs des faits.

Cette démarche a été conduite dans le temps selon 3 phases :

  • Phase première de constat, -au nombre total de 15-, avec avertissement de l’usager.
  • Phase de Procès Verbal classique par le biais d’un Officier du Ministère Public ayant conduit à une convocation à la gendarmerie pour audition préalable – au nombre total de 31-.
  • Phase de Procès Verbal électronique, (opérationnel depuis mars 2016) pour toute infraction constatée d’abandon de déchets, avec une amende de 68 € transmise directement au domicile du contrevenant – au nombre actuel de 11- .

Ces actions à caractère répressif restent très limitées en regard du nombre total de dépôts effectifs réglementaires dans les 25 conteneurs de Yenne, de 41 170 sacs en 2015, représentant plus de 50 % des dépôts du territoire de la communauté de communes de Yenne, signifiant la bonne utilisation des conteneurs sur Yenne.

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L’objectif de ces actions n’est pas de verbaliser tous azimuts, mais bien d’alerter et de sensibiliser ces contrevenants, habitants de Yenne ou d’ailleurs et minoritaires, aux conséquences de leur acte. Ces dépôts sauvages restent aussi de fait impayés par ceux qui les produisent.

Rappelons que les deux sites de conteneurs qui sont régulièrement sujets à des dépôts sauvages, sont associés à un taux d’utilisation très élevé avec 5000 dépôts par an pour l’un, et avec près de 3000 dépôts par an pour l’autre; ce dernier se trouvant actuellement à l’écart de tout regard pourrait être placé dans le champ d’une caméra de vidéo- protection.

Il convient de noter  le nombre moyen de dépôts payants dans les conteneurs de 14 par habitant yennois et par an, contre 10,5 dépôts par an par les habitants des autres communes. Ce résultat confirme une utilisation des conteneurs de Yenne à la fois des Yennois et sans aucun doute aussi de la part des habitants des autres communes de la CCY pour expliquer cet écart; l’enjeu des dépôts sauvages à Yenne reste bien communautaire.

En conclusion, c’est bien en respectant d’abord les consignes de tri et de compostage préalables que les ordures restant à déposer dans les seuls conteneurs seront d’autant plus réduites et donc peu coûteuses. En agissant ainsi, chacun de nous participera au bon fonctionnement du système de collecte, tout en préservant l’environnement pour le bien-être de tous.

Christian Chapeau, adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, commune de Yenne
Membre de la commission «  gestion des déchets »  à la Communauté des communes de Yenne

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