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Budget communal

BUDGET GENERAL 2016

Section de fonctionnement

Le budget principal s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 341 518 €.
Concernant le produit de la fiscalité locale, principale recette de la section de fonctionnement de la commune, les élus décident et votent à l’unanimité le maintien des taux d’imposition de 2015 qui se déclinent comme suit :

Les taux 2016 :

  • Taxe d’habitation: 11,32%
  • Taxe foncière (bâti): 12,73%
  • Taxe foncière (non bâti): 52,26%
  • Contribution Foncière des Entreprises: 19,12%

L’excédent prévisionnel de fonctionnement qui se dégage du budget principal 2016 (chapitre recettes moins chapitre dépenses) est d’un montant de 321 968 € qui, ajouté à l’excédent réel issu du compte administratif de 2015 (différence entre l’ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement de l’année écoulée, amputée de l’affectation des résultats) d’un montant de 800 794.85 €, permet de dégager une capacité d’autofinancement pour investir en 2016 d’un montant arrondi à 1 122 760 €.

En section d’investissement, il est prévu d’affecter ce résultat comme suit :
Remboursement du capital des emprunts, avance au budget de la zone du Flon, poursuite des travaux de l’aménagement de l’entrée NORD et de ceux du Clos des Capucins, lancement des travaux de renaturation écologique du marais de Lagneux, co financement du giratoire de Landrecin, réfection du beffroi de l’Eglise, réalisation d’un plateau multi sports et un ensemble de travaux divers : accessibilité dans les bâtiments, accès PMR de trottoirs, diagnostic énergétique à l’école élémentaire, achat d’une action à la SEM-PFMCA, financement de l’acquisition de l’immeuble près du cimetière, aménagement du parking face à la maison de retraite, achat d’ordinateurs pour la bibliothèque et de divers matériels pour la bibliothèque, l’école et les services techniques et enfin révision du PLU.

Les recettes nouvelles d’investissement d’un montant de 1 455 138€ composées de subventions, de remboursements de TVA , auxquelles viennent s’ajouter le prêt de 150 000 € (affecté au financement du giratoire de Landrecin) et la capacité d’autofinancement de 1 122 760 €, permettent de réaliser l’ensemble des programmes énumérés ci-dessus .
Le budget de la section d’investissement s’équilibre à la somme de: 2 749 898 €.

BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 325 416.92 €. La principale recette étant le produit des services (redevances d’assainissement pour 177 700€).
L’excédent prévisionnel qui se dégage de la section d’exploitation est d’un montant de 88 386.81 €, qui, ajouté à l’excédent réel du compte administratif de 2015 d’un montant de : 112 165.12 €, permet de dégager une capacité d’autofinancement arrondie à 200 552 €.
Les investissements réalisés seront les travaux de raccordement des eaux usées de la coopérative laitière à la nouvelle conduite d’Ameysin, la réfection du réseau d’eaux usées de la cour du Marquis et l’équipement de déversoirs d’orages.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 357 148.85 €.

BUDGET CHAUFFERIE BOIS 2016

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 166 918 €. La principale ressource étant la vente d’énergie aux bâtiments publics et privés pour 111 786 €.
Le budget d’investissement est uniquement affecté au remboursement du capital de l’emprunt et quelques travaux sur la chaufferie (dont l’achat d’un ballon d’eau chaude supplémentaire). Il est discuté le contenu de la section : dépenses d’investissement et évoqué le prêt originel contracté auprès du Crédit agricole au moment de la construction de la chaufferie bois et du réseau de chaleur pour un montant de 500 000 € au taux de 4,55 % sur 18 ans en 2011. Les annuités élevées de cet emprunt impactent le montant des charges de fonctionnement en termes de financement des intérêts, il a donc été convenu de diminuer ces coûts. L’établissement bancaire ne pouvant accéder à cette demande autrement qu’en reconduisant un nouveau prêt sur une plus longue durée (24 ans) avec un taux de 4.70%, il a été envisagé de résilier le contrat et le remboursement du capital restant dû (404 694.57 €) sachant que la pénalité de sortie du prêt appliquée est de 83 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer le nouveau contrat de prêt d’un montant de 500 000 euros au taux de 1.89 % à la Banque postale sur une durée de 20 ans (ce montant permettra le financement du capital restant dû, de la pénalité et de l’acquisition du ballon d’eau chaude)
L’autofinancement dégagé en fonctionnement par l’excédent prévisionnel d’un montant de 60 916,06€ amputé du déficit d’investissement 2015 d’un montant de 12 397.89€ permettra de financer une partie de la section investissement qui s’équilibre à la somme de 568 968.06 €

BUDGET ZONE DU FLON

Ce budget reste pour l’heure un document de gestion de stocks des terrains acquis uniquement car aucune opération de travaux n’y figure.
La section de fonctionnement s’élève en dépenses à 15809.72€, comprenant principalement les intérêts de deux prêts (150 000€ en 2013 et 433 000 € en 2014) pour l’acquisition des terrains constituant la réserve foncière de la zone du Flon destinée originellement à la construction de 168 logements.
En recettes, elle s’élève à 5 136.06 €.

De même la section d’investissement s’équilibre à la somme de 441 461.64 €, qui, prévoit la consolidation du prêt relais contracté à la Caisse d’épargne en 2014 pour une durée de 3 ans et le remboursement du capital de l’emprunt dû en 2016 (8 461.64 €). Néanmoins, compte tenu des taux d’intérêt en baisse, il a été convenu de renégocier le prêt de 150 000€ et de consolider le prêt de 433 000 €, en conduisant des négociations auprès de différents établissements bancaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget Zone du Flon 2016 tel que présenté et VALIDE d’ores et déjà le principe de la consolidation de l’EMPRUNT de 433 000 euros et le rachat du prêt de 150 000 euros, dans les meilleures conditions qui soient de manière à diminuer la charge financière impactant le budget.

Téléchargez la fiche de synthèse des comptes administratifs 2015 (PDF – 15 Ko)

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