Commune de Yenne, Savoie | Site internet de votre mairie

Mairie de Yenne en Savoie (73) – Site internet de votre commune

AccueilVie communaleVotre municipalitéBudget communal

Budget communal

                   –FINANCES- les BUDGETS prévisionnels 2017

 Le budget principal de la commune pour l’année 2017, consigne l’ensemble des opérations affectées à la vie de commune, son fonctionnement, ses équipements, son entretien et tout ce que cela implique en termes de personnels, frais divers, matériaux, prestations… Il se déclinera dans chacune des deux sections comme suit:

Section de fonctionnement :

L’équilibre est acquis comme il se doit entre les recettes et les dépenses de cette section dans laquelle on retrouve tous les frais et produits inhérents au fonctionnement de la Commune à la somme de 2 337 736 € (contre 2 341 519 € en 2016). On y retrouve en recettes les dotations de l’Etat et le produit de la fiscalité locale, principales recettes de la section. Cependant, l’année 2017 comporte une particularité nouvelle. La Communauté de Communes de Yenne votera un taux de taxe professionnel unique en 2017 et du fait, les communes membres ne voteront plus, quant à elles, le taux de CFE (Contributions foncières des entreprises) qui était de 19,12% à Yenne. Le produit de la fiscalité des entreprises que recevaient les communes, sera quant à lui encaissé uniquement par la Communauté de Communes qui le reversera aux communes bénéficiaires par l’attribution d’une compensation.

Le produit fiscal attendu par la commune de Yenne cette année, sans aucune augmentation des taux, et pour la seule fiscalité locale (taxes d’habitation + Taxes sur le  foncier bâti et sur le foncier non bâti, sera de : 974 880 euros auquel se rajouteront l’ATTRIBUTION de la COMPENSATION de la CCY de 479 202€, et les allocations compensatrices de l’Etat pour : 120 133 euros, soit une recette fiscale en 2017 de : 1 574 215 euros.

Contre une recette totale en 2016 de : 1 459 854 € (produit des  4 taxes : 1 226 608 € + allocations compensatrices : 233 246 €) soit un produit supplémentaire attendu de : 114 361€

Produits attendus

TAUX 2017

 

Taxe d’habitation :          461 969€

            11,32%
Taxe foncière- (bâti) :          487 304€              12,73%
Taxe foncière- (non bâti) :       25 607€             52,26%

CFE (contribution des entreprises) :

Transféré à la CC au 1.01.2017

 

 

En revanche la dotation de fonctionnement de l’Etat de 352 824 €, perçu en 2016, sera amputée de la compensation sur la part des salaires de : 90526 € déjà intégrée dans l’attribution de compensation versée par la  CCY à la commune, le gain au final  pour la commune de Yenne en 2017 est donc de 23 835€.

 

L’excédent prévisionnel de fonctionnement qui se dégage de cette section, où les prévisions de recettes sont supérieures à celles des dépenses, est de : 201 336 € qui viendra financer le déficit global du compte administratif de 2016 pour 88 000 euros, laissant un autofinancement de : 113 336 euros pour les investissements de 2017

 

Section d’investissement 2017

En plus de cet autofinancement de 113 336 euros viennent s’ajouter des recettes nouvelles d’investissement pour un montant total de :

2 062 752 € composé de : subventions obtenues sur des programmes de travaux en cours de réalisation pour 1 202 752 euros , du remboursement de TVA sur les investissements de l’exercice N-1 pour : 208 000 euros et de prêts pour 550 000 euros dont : 150 000 € (affectés au financement du giratoire de Landrecin), 100 000 euros (affectés au travaux du Clos des Capucins) et 300 000 euros (affectés à l’aménagement de l’entrée Nord de YENNE), de la vente de parcelles pour : 42 000 € (vente terrain zone praz ferra Nord) et 50 000€ (vente terrains et échange praz ferra SUD) et enfin taxes d’urbanisme pour 10 000 euros.

L’ensemble de ces recettes permet de prévoir la réalisation d’investissements à hauteur de : 2 176  000 euros qui se déclinent comme suit :

Remboursement obligatoire du capital des emprunts : 265 100 €, avance au budget de la zone du Flon : 44 974.68€, poursuite des travaux de l’aménagement de l’entrée Nord : 478 000 € et de ceux du Clos des Capucins : 168 400€, poursuite des travaux de renaturation écologique du marais de Lagneux : 560 000€ (dont observatoires, mare et sentier pédagogiques :

150 000€) co-financement du giratoire de Landrecin pour 150 000 €, travaux divers d’accessibilité et de mise en sécurité des bâtiments et hameaux pour 47 600 €, diagnostic énergétique à l’école élémentaire et maitrise d’œuvre en vue des travaux : 25 000€, acquisition de matériels (dont une désherbeuse thermique) pour : 28 600€ , révision du PLU et site patrimonial remarquable pour : 40 000€, aménagement du rez de chaussée de la mairie pour 132 000€, acquisitions d’immeubles : bâtiment à l’état de ruines impasse St Antoine pour 7000 € (en vue d’une démolition pour des questions de sécurité ), un, tènement place Charles Dullin pour 105 000 € (permettant entre autres, d’installer les archives de la mairie du fait de la mitoyenneté avec la salle de réunion du rez- de -chaussée) travaux de voirie pour 91 325.40€ (dont cours du Marquis, extension du réseau électrique , travaux de voirie Praz ferra SUD et démolition d’un immeuble), frais notariés pour 11 000€  et caméras de vidéo protection (1ére partie) pour 22 000€

 

Les autres budgets de la commune se déclinent comme suit :

 

2/ BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 348 680€. La principale recette étant le produit des services (redevances d’assainissement pour 174 000€)

L’excédent prévisionnel 2017 qui se dégage de la section d’exploitation est d’un montant de 33 613.08€, qui, ajouté à l’excédent d’investissement de 2016 de 194 714.69€ permettent de dégager une capacité d’autofinancement arrondie à 228 328 €. Cette recette ajoutée à celle de l’amortissement des travaux pour 157 917€, permettra de financer le programme d’investissement 2017 qui se décline comme suit : fin des travaux de raccordement des eaux usées de la coopérative laitière à la nouvelle conduite d’Ameysin pour 170 190€, la réfection du réseau d’eaux usées de la cour du Marquis et revêtement de chaussée suite aux travaux pour : 100 000 €, le remplacement de la table d’égouttage + tapis et accessoires pour : 63 000et l’amortissement des subventions pour 53 055€.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 386 245€.

 

3/BUDGET CHAUFFERIE BOIS 2017 

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 138 901.21 € La principale ressource étant la vente d’énergie aux bâtiments publics et privés pour 113 770 €. L’excédent d’exploitation dégagé pour l’investissement 2017 est de : 35 000 €.

Le budget d’investissement s’équilibre à la somme de 73 890€. Les dépenses prévues se déclinent comme suit : remboursement du capital de l’emprunt (20 873€), quelques travaux (905€), l’amortissement des subventions (25 132€) et le financement du déficit d’investissement de 2016 (26 980 €).

 

4/ BUDGET ZONE DU FLON 2017 :

Pour ce qui est du budget de la zone du Flon : il consigne pour l’heure uniquement les opérations engagées par la consolidation des emprunts destinés au financement des terrains acquis et du fait, ne comporte que  la charge de la dette, pour un montant de XX

Le projet originel voué à la réalisation d’un lotissement destiné à l’habitat n’ayant pu aboutir pour des raisons conjoncturelles, une réflexion est en cours sur l’utilisation de cette réserve foncière.

——————————————–

L’équipe municipale mettra tout en œuvre pour que les budgets votés soient réalisés dans leur intégralité sauf empêchement lié à des contraintes administratives ou techniques imprévues.

partagez cette page sur Facebook sur Twitter par mail imprimer