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AccueilLa mairie en actionUrbanismeP.L.U approuvé au 10 Mars 2020

P.L.U approuvé au 10 Mars 2020

deliberation PLU-cm10mars2020

deliberation SDA- cm10mars2020

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé en Conseil Municipal le 10 mars 2020. Les principaux documents sont en téléchargement sur cette page.

Le PLU est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable et répondant aux besoins de développement local.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la clé de voute du PLU. Ce document décrit les grandes orientations politiques retenues afin de dessiner le visage de Yenne à l’horizon de 10-15 ans.

PRESENTATION DU P.L.U

sommaire PLU

1.1 Diagnostic et EIE 1.1 Diagnostic et EIE

1.2 Justification du PLU et évaluation environnementale

2. PADD

3. OAP

4. REGLEMENTS

4.1 Règlement graphique nord

4.2 Règlement graphique sud

4.3 Règlement graphique centre

4.4 Règlement

sommaire annexes

pages de garde annexes

5. ANNEXES

5.1 SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

carte générale

defile_de_pierre-chatel

liste SUP

périmètres monuments historiques

périmètres prescriptions archéologiques

site_viticole_

5.2 PERIMETRES DROIT DE PREEMPTION  URBAIN (D.P.U)

DP fond et baux commerciaux

DPU

5.3 BRUITS INFRASTRUCTURES TRANSPORTS

tableau infrastructures

arrêté bruit

5.4 Régime forestier

5.5 ANNEXES SANITAIRES

EAU POTABLE

actualisation 2019

carte réseaux_1

carte réseaux_2

carte réseaux_3

carte réseaux_4

SDAEP 2007

EAUX PLUVIALES

carte des réseaux zoom

carte des réseaux

Carte géologique

carte Hydrographie

notice

EAUX USEES

Carte aptitude sol 1

Carte aptitude sol 2

carte réseaux zoom

carte réseaux

carte zonage AC zoom

carte zonage AC

Notice assainissement

SDA 2003

 

gestion des déchets

5.6 P.P.R.I (Plan de Prévention du Risque Inondations)

carte

note de présentation

Règlement

6. PIECES JOINTES

pages de garde pièces jointes

6.1 PAC

6.2 Bilan de la concertation

6.3 P.I.Z

carte générale

cartes

complément Ameysin

note géotechnique zone 2AU vers coopérative laitière

prescriptions

6.4 DIAGNOSTIC AGRICOLE

cartes

notice

6.5 Diagnostic et EIE 4 communes

6.6 AVIS DES P.P.A

Avis ETAT

avis

courrier

note complémentaire

R.T.E (Réseau de Transport d’Electricité)

Avis

carte RTE

CCI

CCY

CDPENAF

Chambre d’agriculture

INAO

SMAPS

6.6 RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

01_rapport Yenne

02_conclu Yenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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