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PLU (Plan Local d’Urbanisme) 2013 applicable jusqu’à la validation du nouveau P.L.U

P.L.U modifié le 24 janvier 2013, en cours de révision et encore applicable avec sursis à statuer possible.

Documents à télécharger :

Le rapport de présentation (PDF – 1,5 Mo)

Le règlement modifié (PDF – 443 Ko)

Le plan d’ensemble (PDF – 3,9 Mo)

Le plan Yenne sud (PDF – 3,5 Mo)

Le plan du bourg et des alentours PDF – 2,5 Mo)

 

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