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Travaux d’habitat

[ QUELLES DEMARCHES POUR QUELS TRAVAUX ]

Les autorisations d’urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux. Les listes suivantes sont données à titre d’information, veuillez vous reporter au « Bordereau des pièces à joindre » figurant dans le dossier de demande.

DECLARATION PREALABLE RAVALEMENT DE FACADES

  • Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
  • Formulaire rempli, daté et signé
  • Plan de situation du terrain
  • Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet
  • Etat actuel : photos en couleur des façades concernées par les travaux
  • Projet : Descriptif précis des travaux en précisant les matériaux et les teintes utilisés pour chaque élément de façade (référence du nuancier couleur et si possible échantillons)

Si secteur sauvegardé :

  • préciser les travaux concernant la suppression des réseaux en façade
  • descriptif du mode opératoire – plans précis et côtés des façades si présence d’éléments patrimoniaux (corniches…….)

DECLARATION PREALABLE REMPLACEMENT DES FENETRES CREATION ou MODIFICATION D’OUVERTURES EN FACADE

(fenêtre – porte-fenêtre – porte)

  • Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
  • Formulaire rempli, daté et signé • Plan de situation terrain
  • Extrait plan cadastral (localiser sur le plan l’emplacement du projet)
  • Etat actuel : Plan de façade de l’état existant et photo de la façade concernée par les travaux
  • Projet : Plan de la façade à l’échelle faisant apparaître les modifications projetées Descriptif précis des fenêtres ou portes (dimensions – matériaux – couleurs)

Si secteur sauvegardé :

  • Plan et coupes longitudinales et transversales des menuiseries, dessin des fenêtres

DECLARATION PREALABLE CREATION ou REMPLACEMENT DE VELUX

(sans aménagement de combles)

  • Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
  • Formulaire rempli, daté et signé
  • Plan de situation du terrain • Extrait plan cadastral Service du Cadastre
  • Etat actuel : photo en couleur de la toiture existante et plan de toiture de l’existant
  • Projet : Plan de toiture faisant apparaître l’implantation des velux Descriptif précis des velux (dimensions – matériaux – couleurs)

Si secteur sauvegardé :

  • Velux encastré, sans saillie Grandeur maxi 78 x 98 cm
  • Coupe

Déclaration préalable réfection de toiture

(liste à venir)

DECLARATION PREALABLE POSE DE CAPTEURS SOLAIRES

  • Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
  • Formulaire rempli, daté et signé
  • Plan de situation du terrain
  • Extrait plan cadastral
  • Etat actuel : plan de toiture de l’existant et photo en couleur de la toiture existante
  • Projet : Plan de la toiture avec intégration des panneaux solaires Descriptif précis des panneaux solaires (teinte, taille… = brochure technique)

DECLARATION PREALABLE CLOTURE – PORTAIL – PORTILLON

  • Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
  • Formulaire rempli, daté et signé
  • Plan de situation du terrain
  • Plan de masse faisant apparaître l’implantation de la clôture, du portail et du portillon
  • Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
  • Plan en coupe du terrain (si terrain en pente)
  • Croquis côté de la clôture ( mur et grillage ), du portail, du portillon
  • Descriptif des matériaux et des couleurs utilisés

DECLARATION PREALABLE ABRI DE JARDIN (- de 20 m²)

  • Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur Formulaire rempli, daté et signé
  • Plan de situation du terrain Extrait plan cadastral Service du Cadastre
  • Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de l’abri de jardin en précisant le sens du faîtage et la distance par rapport aux limites séparatives
  • Plans cotés des façades de l’abri Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
  • Descriptif des matériaux et des teintes utilisés
  • Remplir le tableau 5-3 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (abri de jardin) ( selon zone PLU)

PERMIS DE CONSTRUIRE ABRI DE JARDIN (+ de 20 m²)

  • Dossier en 4 exemplaires dont 1 en couleur
  • Formulaire rempli, daté et signé • Plan de situation du terrain
  • Extrait plan cadastral Service du Cadastre
  • Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de l’abri de jardin en précisant le sens du faîtage et la distance par rapport aux limites séparatives
  • Plans côtés des façades de l’abri
  • Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
  • Descriptif des matériaux et des teintes utilisés
  • Remplir le tableau 5-6 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (abri de jardin) (selon zone PLU)

DECLARATION PREALABLE VERANDA (- de 20 m²)

  • Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur Formulaire rempli, daté et signé
  • Plan de situation du terrain Extrait plan cadastral Service du Cadastre
  • Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de la véranda avec indication des distances aux limites séparatives
  • Photographie permettant de localiser le terrain dans l’environnement
  • Plans des façades à l’échelle AVANT et APRES travaux
  • Descriptif précis de la véranda (dimensions – matériaux – couleur) (= devis)
  • Remplir le tableau 5-3 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (véranda)

PERMIS DE CONSTRUIRE VERANDA (+ de 20 m²)

  • Dossier en 4 exemplaires dont 1 en couleur
  • Formulaire rempli, daté et signé
  • Plan de situation du terrain
  • Extrait plan cadastral Service du Cadastre
  • Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de la véranda avec indication des distances aux limites séparatives
  • Photographie permettant de localiser le terrain dans l’environnement
  • Plans des façades à l’échelle AVANT et APRES travaux
  • Descriptif précis de la véranda (dimensions – matériaux – couleur) (= devis)
  • Remplir le tableau 5-6 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (véranda)

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