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Mairie
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la carte nationale d'identité
la copie d'actes d'état-civil
le mariage
La déclaration de naissance
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reconnaissance
le livret de famille
la sortie du territoire
le casier judiciaire
le certificat de nationalité
la legislation de signature
le certificat de vie commune
la déclaration d'un débit de boissons
la déclaration d'une buvette temporaire
la déclaration d'une chambre d'hôtes
la conservation des documents
les démarches administratives : contacts
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Mairie
la carte nationale d'identité
le mercredi 16 decembre 2009
Texte de référence : décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Qui peut obtenir une carte nationale d'identité ?
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.
À quoi sert-elle ?
Comme son nom l'indique c'est avant tout une pièce d'identité qui permet principalement de justifier de son identité à condition que la photo y figurant soit ressemblante ;
Elle permet aussi de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Schengen, à condition qu'elle soit en cours de validité ;
Elle n'est pas obligatoire mais utilisée dans de nombreuses démarches courantes ;
Elle ne justifie pas le domicile, l'adresse qui y figure lors de son établissement n'a pas vocation à être mise à jour. Sa validité est de 10 ans.
Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998, sauf cas de perte ou vol.
Comment l'obtenir ?
A la mairie dont dépend votre domicile muni des pièces nécessaires.
Présence du demandeur obligatoire. Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l'autorité parentale avec le livret de famille.
Pièces à joindre principalement :
• 2 photos récentes (35x45mm)
• L'ancienne carte ou
• Déclaration de perte ou vol. Dans ce cas le tarif est de 25 € (article 960 de la loi de finances du 21 décembre 2008)
• Acte de naissance récent
• Justificatif de domicile récent
• Preuve de la nationalité française
• Si divorce : fournir le jugement
• Pour un mineur : CNI du parent qui fait la demande
la copie d'actes d'état-civil le mercredi 16 decembre 2009
le mariage le mercredi 16 decembre 2009
Où se marier ?
• A la Mairie du domicile de l'un des futurs époux
• Eventuellement, à la Mairie...... lire la suite
La déclaration de naissance le mercredi 16 decembre 2009
la déclaration de décès le mercredi 16 decembre 2009
Où déclarer ?
A la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
Documents à...... lire la suite
reconnaissance le mercredi 16 decembre 2009
Qu'est ce que la reconnaissance ?
La reconnaissance est une déclaration expresse par laquelle le père...... lire la suite
le livret de famille le mercredi 16 decembre 2009
Texte de référence : Décret n°2006-640 du 1er juin 2006
Qui peut être titulaire d'un...... lire la suite
la sortie du territoire le mercredi 16 decembre 2009
Qui peut obtenir une autorisation de sortie du territoire ?
Tout mineur de nationalité...... lire la suite
le casier judiciaire le mercredi 16 decembre 2009
Le casier judiciaire comporte les condamnations et décisions concernant une personne.
Les...... lire la suite
le certificat de nationalité le mercredi 16 decembre 2009
Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la...... lire la suite
la legislation de signature le mercredi 16 decembre 2009
Le principe :
La légalisation d'une signature sert à authentifier la...... lire la suite
le certificat de vie commune le mercredi 16 decembre 2009
C'est un document délivré aux personnes domiciliées dans la commune et vivant en union...... lire la suite
la déclaration d'un débit de boissons le mercredi 16 decembre 2009
Les débits de boissons vendent ou offrent des boissons alcoolisées...... lire la suite
la déclaration d'une buvette temporaire le mercredi 16 decembre 2009
la déclaration d'une chambre d'hôtes le mercredi 16 decembre 2009
la conservation des documents le mercredi 16 decembre 2009
La durée de conservation des...... lire la suite
les démarches administratives : contacts le mercredi 16 decembre 2009
Toute l'information publique administrative est en ligne accessible depuis votre...... lire la suite
Accueil le mercredi 5 mai 2010
La commune de Yenne vous accueille !
Elle se présente à vous telle qu’elle est : sereine au bord du Rhône, colorée dans ses coteaux...... lire la suite
Elus le mercredi 5 mai 2010
Maire de Yenne :
Maurice MICHAUD
Email :
Finances le mercredi 5 mai 2010
Finances :
- Comptes administratifs 2008
- Budget d’investissement 2009
- Budget de fonctionnement 2009
Services Municipaux le mardi 11 mai 2010
L’accueil de la mairie lire la suite
Salles communales le mardi 11 mai 2010
Plan communal de sauvegarde le mardi 11 mai 2010
L'actualité montre qu'aucune commune n'est à l'abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide...... lire la suite
Communauté de communes de Yenne le mardi 11 mai 2010
La commune de Yenne est l’une des treize communes de la Communauté de communes de Yenne (CCY).
Offres d'emploi de la fonction publique le mardi 11 mai 2010
Les offres d'emplois émanant du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et de certains Centres...... lire la suite
le permis de construire le vendredi 25 juin 2010
Le permis de construire :
Un permis de construire doit être déposé pour :
- toute construction sur un terrain bâti
- toute...... lire la suite
Les commissions le lundi 19 juillet 2010
COMMISSION DES FINANCES
Projets le mardi 10 aout 2010
Dans cette rubrique, sont présentés les projets importants que poursuit la Commune de Yenne. Certains d’entre eux viennent d’être réalisés ou le sont...... lire la suite
Communication le mercredi 26 janvier 2011
Dans une volonté de transparence de son action et afin de tenir informés régulièrement sa population et ses partenaires sur les projets communaux et la vie de la commune en général, l’équipe...... lire la suite
Prochain conseil le samedi 24 septembre 2011
Les prochains conseils municipaux auront lieu les :
le passeport le vendredi 13 janvier 2012
Texte de référence : décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005
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