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la carte nationale d'identité
la copie d'actes d'état-civil
le mariage
La déclaration de naissance
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le livret de famille
la sortie du territoire
le casier judiciaire
le certificat de nationalité
la legislation de signature
le certificat de vie commune
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la déclaration d'une chambre d'hôtes
la conservation des documents
les démarches administratives : contacts
le permis de construire
le passeport
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Démarches Administratives
Le passeport
Texte de référence : décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005
Remarque importante : les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à leur péremption
Qui peut obtenir un passeport ?
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge ;
Attention : depuis la mise en place du passeport électronique (2005), un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il devra disposer de son propre passeport.
A quoi sert-il ?
• C'est avant tout un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé dans les pays où l'entrée est subordonnée à la délivrance d'un visa ;
• Sur le territoire français, il est assimilé à une pièce d'identité, même périmé, tant que la photo y figurant est ressemblante ;
• Il ne justifie pas le domicile, et l'adresse qui y figure lors de son établissement n'a pas vocation à être mise à jour ;
• Depuis le 1er mars 2001, la validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs.
Où l'établir ?
• A la mairie de Yenne qui dispose désormais d’une station biométrique. Tous les jours d’ouverture sauf le samedi matin.
• Au plan National, il est désormais possible à l'usager de choisir librement et sans considération de lieu de résidence de faire sa demande dans n'importe quelle Mairie du territoire national disposant d'une telle station. La seule réserve étant de pouvoir retirer son passeport dans la commune où la démarche aura été effectuée.
Pièces à joindre principalement :
• Timbres fiscaux (89 € pour un adulte, 20 € pour un enfant de 0 à 15 ans, 42 € pour un enfant de 15 à 18 ans).
• 2 photos récentes en couleur (35x45mm). (Dans ce cas, ôter 3 euros à chaque tarif annoncé ci-dessus) ou possibilité de prendre les photos en mairie sauf enfants de moins de 6 ans.
• Ancien passeport périmé à renouveler ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport.
• Copie intégrale de l'acte de naissance à jour.
• Justificatif de domicile
• Si divorce : fournir le jugement
• Justificatif de la nationalité, si besoin
• Pour les enfants dont la présence est obligatoire : la copie intégrale de l'acte de naissance, à jour et la carte d'identité du parent qui fait la demande.
Ai-je besoin d'un visa pour mon voyage à l'étranger ?
Le ministère des Affaires Etrangères tient à la disposition des voyageurs un site constamment mis à jour détaillant les conditions d'entrée et de séjour de tous les pays du monde
La carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité (C.N.I.) :
Texte de référence : décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Qui peut obtenir une carte nationale d'identité ?
Toute personne de nationalité française, quel......
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La copie d'actes d'état-civil
Copie d'actes d'état-civil :
Texte de référence : décret n° 62-921 du 31/08/1962 modifié.
Quels sont les actes délivrés ?
• Les actes de naissance des personnes nées sur Yenne
• Les actes de......
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Le mariage
Le mariage :
Où se marier ?
• A la Mairie du domicile de l'un des futurs époux
• Eventuellement, à la Mairie de résidence de l'un des futurs époux, si cette résidence est différente du domicile légal,......
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La déclaration de naissance
La déclaration de naissance :
Texte de référence : articles 55 à 59 du Code civil
Qui peut déclarer une naissance ?
• Le père, à titre principal, et à défaut
• Le médecin, la sage-femme ou......
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La déclaration de décès
La déclaration de décès :
Où déclarer ?
A la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
Documents à fournir ?
• Certificat médical de décès délivré par le médecin qui a constaté le......
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Reconnaissance
Reconnaissance :
Qu'est ce que la reconnaissance ?
La reconnaissance est une déclaration expresse par laquelle le père ou la mère affirme qu'un enfant est le sien, même si cet enfant n'est pas encore né.......
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Le livret de famille
Le livret de famille :
Texte de référence : Décret n°2006-640 du 1er juin 2006
Qui peut être titulaire d'un livret de famille ?
Depuis le 1er juillet 2006, il n'existe désormais qu'un modèle unique de livret de......
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La sortie du territoire
La sortie du territoire :
Qui peut obtenir une autorisation de sortie du territoire ?
Tout mineur de nationalité française, en possession d'une carte nationalité d'identité en cours de validité.
A quoi......
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Le casier judiciaire
Le casier judiciaire :
Le casier judiciaire comporte les condamnations et décisions concernant une personne.
Les informations contenues dans le casier judiciaire sont communiquées sous forme d'extraits appelés......
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Le certificat de nationalité
Le certificat de nationalité :
Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.
Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français,......
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La legislation de signature
La légalisation de signature :
Le principe :
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature sous seing-privé par un contreseing officiel.
ATTENTION : les agents publics des mairies ne......
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Le certificat de vie commune
Le certificat de vie commune :
C'est un document délivré aux personnes domiciliées dans la commune et vivant en union libre.
Il est demandé par certains organismes, administrations pour attribuer les mêmes......
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La déclaration d'un débit de boissons
La déclaration d'un débit de boissons :
Les débits de boissons vendent ou offrent des boissons alcoolisées ou non, consommées sur place ou destinées à être emportées.
Vous voulez ouvrir un débit de......
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La déclaration d'une buvette temporaire
La déclaration d'une buvette temporaire :
Autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire
Texte de référence : les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique
Comment ouvrir une buvette......
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La déclaration d'une chambre d'hôtes
La déclaration d'une chambre d'hôtes :
Texte de référence : décret du 3 août 2007
Ne peuvent être déclarées que les locations offrant un maximum de 5 chambres d'hôtes pour une capacité de 15 personnes.
Les......
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La conservation des documents
La conservation des documents :
La durée de conservation des documents :
S'il est inutile de s'encombrer de documents, il n'en est pas moins nécessaire de conserver les documents utiles.
Les tableaux......
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Les démarches administratives : contacts
Les démarches administratives :
Toute l'information publique administrative est en ligne accessible depuis votre site internet.
La première réponse à vos questions administratives :
Allô Service Public......
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Le permis de construire
Le permis de construire :
Un permis de construire doit être déposé pour :
- toute construction sur un terrain bâti
- toute construction sur un terrain déjà bâti, dès lors que la Surface Hors Oeuvre......
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Notre lettre d’information du mois de aout 2010.
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