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Arrêté préfectoral brûlage agricole forestier – qualité de l’air

Publié le 09 février 2018 dans la catégorie Officiel

Dans le cadre du contentieux en cours pour non respect des exigences
communautaires en matière de qualité de l’air, il était nécessaire
d’imposer un encadrement plus strict des pratiques de brûlage à l’air
libre des déchets. Le Préfet de la Savoie a donc engagé une révision des
arrêtés encadrant les pratiques de brûlage. Un premier arrêté a été pris
le 22 février 2017, destiné aux particuliers, paysagistes et
collectivités, traitant de la réglementation relative au brûlage à
l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés
ou sur pied issus des parcs, jardins et espaces verts.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour affichage durant 6 mois, le
second arrêté préfectoral qui précise les modalités de gestion
des incinérations agricoles et forestières des végétaux coupés ou sur
pied. Il prévoit notamment une interdiction des pratiques de brûlage sur
certaines communes du département qui présentent une sensibilité
particulière vis à vis de la qualité de l’air et en période d’épisode de
pollution atmosphérique de niveau alerte sur les secteurs géographiques
concernés.
Des dérogations pour des raisons sanitaires peuvent être accordées
lorsqu’il s’agit de lutter contre des organismes nuisibles ou espèces
invasives, et pour des situations exceptionnelles avec des contraintes
d’accessibilité ou des conditions de réalisation particulières.
Elles sont cependant encadrées et limitées.

Par conséquent, je vous invite à communiquer auprès de vos concitoyens
sur les dispositions de cet arrêté et la nécessaire évolution des
pratiques de gestion des déchets verts. A cet effet, vous trouverez des
informations sur le site internet de la préfecture (www.savoie.gouv.fr)

Par ailleurs, je vous informe qu’une révision des arrêtés préfectoraux
du 26 mars 2012 et du 13 juillet 2004 relative à la prévention du
risque incendie est également en cours. Cette
révision a pour objet d’une part, d’intégrer les interdictions
temporaires prévues en application de l’arrêté de
gestion des épisodes de pollution atmosphérique et d’autre part,
étudier la possibilité d’un élargissement temporaire des périodes
d’interdiction au regard des conditions météorologiques liées aux
risques incendies.
Cette révision poursuit en premier lieu un objectif de prévention du
risque incendie en milieu naturel lié à l’emploi du feu en général.

téléchargez l’arrêté préfectoral (fichier Pdf de 436 Ko)

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